Conditions Générales de Vente (CGV) – Odel

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

– L’auto-entrepreneur dénommé « Odel », immatriculé sous le numéro SIRET 510 710 239, dont le siège social est situé 44 rue du Faubourg, 07400 Rochemaure, joignable par email à estoc@me.com et par téléphone au 06 76 75 66 54,

et

– Toute personne physique non-professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par Odel.

Article 1 – Objet Odel propose des ateliers de direction artistique et d’intelligence artificielle (outil Midjourney), des cours particuliers et des workshops pour entreprises, tels que décrits ci-après.

Article 2 – Description des services 2.1 Ateliers de direction artistique et d’intelligence artificielle : – Durée : 2 heures – Lieu : Café Connec’t, 25 Av. Charles de Gaulle, 26200 Montélimar – Tarif : 22 € par participant

2.2 Cours particuliers : – Durée : à l’heure – Lieu : au domicile du Client (44 rue du Faubourg, 07400 Rochemaure) ou au Café Connec’t – Tarif : 54 € par heure

2.3 Workshops pour entreprises : – Durée et contenu sur mesure – Lieu : locaux de l’entreprise cliente – Tarif : prix sur devis

Article 3 – Modalités de commande et d’exécution 3.1 Le Client commande via le formulaire en ligne dédié aux ateliers.

3.2 La confirmation de la prestation est conditionnée à la réception du paiement préalable.

3.3 Les délais de réalisation dépendent des places disponibles et de la date de réception du paiement.

Article 4 – Prix et conditions de paiement 4.1 Les prix sont indiqués TTC et restent applicables tant qu’ils sont affichés sur le site.

4.2 Paiement – Mode : virement bancaire uniquement – Délais : paiement intégral préalable à la confirmation de la réservation.

4.3 En l’absence de paiement, la réservation n’est pas considérée comme validée et aucune place n’est bloquée.

Article 5 – Droit de rétractation 5.1 Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, soit du règlement via virement bancaire reçu.

5.2 Exception : si la prestation commence immédiatement à la demande expresse du Client (par exemple, paiement et participation à un atelier dans les cinq minutes précédant son démarrage), le droit de rétractation est exclu.

Article 6 – Conditions d’annulation 6.1 Par le Client : aucune possibilité de remboursement si le Client ne se présente pas à l’atelier pour lequel il a payé, quelle que soit la raison.

6.2 Par Odel : remboursement intégral si le nombre minimum de 6 participants payants n’est pas atteint 24hr avant le début de l'atelier.

Article 7 – Responsabilité et assurances 7.1 Odel n’est pas assuré spécifiquement pour les prestations tarifées.

7.2 Les ateliers et cours sont conçus pour être accessibles à un large public, mais Odel ne peut garantir la progression individuelle du Client.

7.3 Odel décline toute responsabilité en cas d’échec ou de ralentissement du projet personnel du Client lié à des facteurs externes ou à l’implication personnelle du Client.

Article 8 – Propriété intellectuelle 8.1 Odel conserve la propriété exclusive de tous les supports et créations présentés, générés ou réalisés par ses soins.

8.2 Les droits d’utilisation des œuvres appartiennent à leurs auteurs respectifs lorsque ce n’est pas Odel qui en est le créateur.

Article 9 – Données personnelles et confidentialité 9.1 Les données collectées (nom, prénom, email, informations relatives au niveau en IA et Midjourney, dates de disponibilité, détails de projets créatifs) sont nécessaires pour la gestion des prestations et la facturation.

9.2 Ces informations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont jamais transférées à des tiers sans consentement.

Article 10 – Médiation et litiges 10.1 En cas de litige, Odel fera appel à un médiateur référencé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC), selon la liste disponible sur le site du ministère de l’Économie.

10.2 À défaut de résolution amiable, le tribunal de commerce compétent est celui du ressort de Privas, département de l’Ardèche.

Article 11 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation du formulaire de commande en ligne. Les présentes CGV sont consultables et imprimables à tout moment depuis le site internet d’Odel.